Technique-TP Index du Forum

Technique-TP
Forum pour les fans de travaux et d'engins de chantiers axé principalement sur la technique , une équipe de professionnels du TP anime avec passion les pages de ce forum.

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

réglementation sur le travail
Aller à la page: 1, 2  >
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Technique-TP Index du Forum -> Applications-TP -> Sécurité
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
fredo_40


Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2013
Messages: 674
Localisation: landais, chalossais

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 20:37    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
voila ma question pour deux situation :
si un particulier loue une machine pour faire un travail chez lui dans sa propriété et c'est lui qui conduit, est ce considéré comme du travail illégal ( travail aux noir) ou pas?


si un particulier loue une machine pour faire un travail chez lui dans sa propriété et que un amis vient lui conduire, est ce considéré comme du travail illégal ( travail aux noir) ou pas?




 merci d'avance de vos réponse

_________________
Comme dit mon père : "Apprend tant que le vieux est encore là !!!!!!!!!!!!" LOL.


Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 20:46    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

fredo_40 a écrit:
voila ma question pour deux situation :
si un particulier loue une machine pour faire un travail chez lui dans sa propriété et c'est lui qui conduit, est ce considéré comme du travail illégal ( travail aux noir) ou pas?

Pas du tout, c'edst tout a fait légal, et il n'a pas besoin de CACES, par contre, si il est mauvais, il a intérêt à avoir une bonne assurance en responsabilité civile Mort de Rire

fredo_40 a écrit:
si un particulier loue une machine pour faire un travail chez lui dans sa propriété et que un ami vient lui conduire, est ce considéré comme du travail illégal ( travail aux noir) ou pas?
Oui ... quelque soit la forme de renumeration, du style apero, repas ou paiement en liquide, sauf si c'est un membre de sa famille ascendant ou descendant, mais pas un ami
_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
fredo_40


Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2013
Messages: 674
Localisation: landais, chalossais

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 20:49    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

et si il y a aucune rémunération?
_________________
Comme dit mon père : "Apprend tant que le vieux est encore là !!!!!!!!!!!!" LOL.


Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 21:16    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

il faudra le prouver car il y a toujours suspicion de la part des autorités fiscales ou policières

Seul moyen de faire cela en toute "légalité", c'est d'appartenir à une association de partage, être à jour de ces cotisations et prouver le partage de compétences ou de services
exemple un dentiste qui soigne en échange de travaux de plomberie, mais il faut un contrat en bonne et due forme

_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
fredo_40


Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2013
Messages: 674
Localisation: landais, chalossais

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 21:22    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

putain c'est la mouise. ils font chier!!!!
mais si y'a vraiment rien comme rémunération ils peuvent rien y'aura que suspicion. 

_________________
Comme dit mon père : "Apprend tant que le vieux est encore là !!!!!!!!!!!!" LOL.


Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 21:34    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

Oui mais la suspicion, c'est leur seule arme, il appelle cela le travail dissimulé et ca peut aller loin et ils ont tous pouvoirs ...
_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
fredo_40


Hors ligne

Inscrit le: 29 Nov 2013
Messages: 674
Localisation: landais, chalossais

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 21:36    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

ok merci djeff de ces réponse je ss renseigné
_________________
Comme dit mon père : "Apprend tant que le vieux est encore là !!!!!!!!!!!!" LOL.


Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 29 Sep 2014 - 21:42    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

enfin presque .... Mort de Rire
_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
gilette


Hors ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 2 427
Localisation: sud ouest

MessagePosté le: Mar 30 Sep 2014 - 17:40    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

A prendre en compte la taille de ces travaux, l'administration iras pas déclencher une enquête pour " jours de services... 


Il faut peser le pour et le contre. 


En revanche il ne faut pas oublier le risque "accident"!!! car là est le danger  Wink !!


TU as besoin d'un coup de main? Mort de Rire

_________________
si t'as pas l'oeil, c'est un deuil


Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Mar 30 Sep 2014 - 19:10    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

En fait, si l'Administration intervient, c'est pour deux causes :
- dénonciation et intervention impromptue
- accident car si intervention des services de secours et blessés, forcement signalement et enquête

_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 9 Fév 2015 - 20:51    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

Il était temps :

Citation:
Travaux dangereux : nouvelles règles pour les apprentis mineurs


Dès le 1er mai, les apprentis mineurs du BTP pourront effectuer certains travaux réputés dangereux, sans l’autorisation préalable de l’inspection du travail. Une déclaration suffira…

Monter sur une échelle ou un échafaudage, travailler sur des machines dites dangereuses ou une installation haute tension étaient auparavant interdits aux apprentis mineurs. Il fallait au préalable faire une demande à l’inspection du travail pour obtenir son autorisation.

Cette procédure s’est avérée au fil du temps, dissuasive pour nombre d’employeurs qui ont refusé d’embaucher des apprentis mineurs, faisant perdre à certains jeunes l’opportunité de se former plus tôt dans le métier.

Cette contrainte administrative ajoutée à la crise qui frappe durement le bâtiment depuis trois ans est depuis longtemps dénoncée par les organisations professionnelles et les centre de formations des apprentis. Ils ont été entendus…

Une simple déclaration

François Rebsamen, ministre du Travail, a en effet annoncé, dès le 1er mai prochain, l’assouplissement des règles concernant les travaux dangereux pour les mineurs. Ainsi, l’employeur devra simplement déclarer à l’inspection du travail qu’il recrute des apprentis et spécifier les travaux qu’ils font », a indiqué le ministère, précisant que cette « déclaration ne sera plus nominative par lieu de travail ».

L’inspection du travail pourra ensuite vérifier, à l’occasion d’un contrôle normal, que les conditions de sécurité du jeune existent bien » ajoute le ministère. Rappelons que les effectifs de jeunes apprentis dans les filières BTP de l’apprentissage baissent depuis plusieurs années avec moins 20 % d’entrées entre 2008 et 2013.

Un décret en attente

« Les jeunes en recherche de contrat d’apprentissage (20 000 jeunes enregistrés dans les 103 Centres de Formation d’Apprentis de la profession en recherche de maître d’apprentissage pour la rentrée 2014) peinent à trouver des entreprises d’accueil » réagit la FFB, dans un communiqué se félicitant de cette mesure.

Une mesure également approuvée par la Capeb, inquiète, de la baisse des effectifs des apprentis, malgré le plan de relance annoncé par le gouvernement en 2014. La profession attend maintenant avec impatience, la publication des décrets…


_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
mathieu66


Hors ligne

Inscrit le: 04 Mai 2012
Messages: 1 071

MessagePosté le: Dim 13 Mar 2016 - 10:56    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

bonjour a tous, je remonte le sujet car j ai une question, j ai vus dans un sujet un de nos membre (cedmich89 Wink , qui a fabriquer un systeme de fourche, comment ça ce passe pour le faire réceptionner par un organisme agrée, sachant, que les dits fourches sont de fabrication artisanale.... pas de fabriquant, pas de plaque de charge, pas de brevet pas d homologation, voila, suffit t il d appeler un centre de rection, (apave....) merci de vos reponses

Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2016 - 14:54    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

Ouh là ...
sujet très complexe ...  La fabrication artisanale par des surdoués ou de très bons bricoleurs, techniciens (c n'est pas du tout péjoratif, loin de là  Wink ) est sujette à beaucoup de questions et d'interrogations

Il y a la réglementation, son interprétation, et ses conséquences

Sur une machine dite de marque, livrée d'origine, tout ajout, apport doit faire l'objet de l'accord du constructeur et validé par celui-ci

Tout "bidouillage, amélioration" faite par l'utilisateur ne seront pas reconnus en cas de pépin car non certifiés par une note de calcul, et autres paperasserie, même si ...

En ce qui concerne les équipements additionnels fabriqués "maison", le problème est le même, il faudra le faire homologuer (paperasses quand tu nous tiens  .... ) et lui faire passer des tests par différents organismes qualifiés et certifiés (LNE, CSTB, j'en passe et des meilleurs ....)

Les SOCOTEC, APAVE ... ne seront que des organismes vérificateurs qui ne pourront délivrer les VGP qu'en présence de plaques, certificats papiers des dits constructeurs

Maintenant, on peut comprendre les utilisateurs qui se "débrouillent" par eux-mêmes quand on voit les prix pratiqués en "plus-value" par les constructeurs, revendeurs, sous prétexte d'une rentabilité accrue, la fameuse "valeur ajoutée" chère et mis en avant par bon nombre de commerciaux Cool

Je ne nie pas que les professionnels ont des frais au niveau de la conception, du travail de bureau d'études, d'essais, de fabrication de prototypes avant de passer à la phase industrielle, d'homologation suivant certaines normes, mais n'est ce pas aussi, une certaine sécurité pour l'utilisateur

En France, en Europe ou dans beaucoup de pays régis par des lois "sensées" protéger industriels, utilisateurs, ce sera la règle en cas de pépin

A chacun de prendre ses responsabilités Wink      
 

 

_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
mathieu66


Hors ligne

Inscrit le: 04 Mai 2012
Messages: 1 071

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2016 - 17:47    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

merci msieur pour ces prescisions...... Cool

Revenir en haut
Basco - landais


En ligne

Inscrit le: 17 Mar 2012
Messages: 5 478
Localisation: A63 pas loin du PK 148 (Sud Landes)

MessagePosté le: Lun 14 Mar 2016 - 19:30    Sujet du message: réglementation sur le travail Répondre en citant

mathieu66 a écrit:
merci msieur pour ces prescisions...... Cool
mais de rien Wink
_________________
Ne poussez pas grand père dans les orties, vieux c.. il sait qu'il est, vieux c.. il restera
Réfléchir avant d'agir ... Je préfère la raison à la "folie"


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:10    Sujet du message: réglementation sur le travail

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Technique-TP Index du Forum -> Applications-TP -> Sécurité Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Aller à la page: 1, 2  >
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  

Index | creer un forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com